La  propriété d’un bien représente, selon l’article 544 du Code Civil, est “le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fais pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements”.

Avoir la pleine propriété d’un bien, c’est avoir :
Usufruit (usus et fructus) et la Nue-propriété (abusus)

• L’Usus : le droit d’user de ce bien.
• L’Abusus : le droit de disposer de ce bien.
• Le Fructus : le droit de tirer “les fruits” de ce bien, autrement dit les revenus de ce bien.

Le droit Français autorise à séparer l’Usufruit de la Nue propriété d’un bien et cela peut représenter un excellent levier pour l’acquisition d’un bien mais aussi pour préparer sa Transmission.
Acquérir uniquement la nue-propriété d’un bien immobilier est possible grâce au démembrement de propriété.
On divise le pleine propriété du bien en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit.
L’usus est le droit d’utiliser le bien, le fructus est celui d’en percevoir les fruits.
Les deux parties sont indépendantes l’une de l’autre mais aucune des deux n’a le droit de vendre le bien, donc de céder la pleine propriété, sans l’accord de l’autre.

Au décès de l’usufruitier, le nu propriétaire devient automatiquement plein propriétaire du bien sans aucune démarche à faire ni aucun impôt à payer.

Pour connaître le barème d’acquisition en démembrement et ses nombreux avantages, nous restons à votre disposition au 06 15 89 30 37